J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601398A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au tourisme en date du 12 décembre 2006, Mme Martine Du Castel, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances ».